Pureinnov
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Immatriculation : 815 149 885 RCS Toulouse (31)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 30 815149885
Code NAF : 4791B
Siège social : 4 impasse du Clos du Loup,
31180, Rouffiac Tolosan, France
Tél : +33 5 67 00 34 05
Email : contact@pureinnov.com

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Pureinnov, propriétaire du site pureinnov.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site pureinnov.com appartient à la société PUREINNOV S.A.S sous l’appellation de Pureinnov.
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Le webmaster, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : webmaster@pureinnov.com.
Le site pureinnov.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web pureinnov.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Pureinnov. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par pureinnov.com

En accord avec sa politique de communication, le site pureinnov.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Pureinnov, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité.

4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web pureinnov.com appartient exclusivement à la marque déposée Pureinnov®. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

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6. CNIL, droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web pureinnov.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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