Si vous visitez et achetez sur ce site, vous acceptez de fait ces conditions.

Pureinnov se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment et sans préavis le site Web, ainsi que ses politiques de ventes.

Toutes les images, applications ou exemples de démonstration contenus sur ce site Web sont présentés comme valeurs instructives et ne sont pas garantis pour aucun objectif précis.

De plus, Pureinnov n’assume aucune responsabilité pour des dommages résultants de l’utilisation du matériel contenu sur ce site Web, ou pour la transgression de droits d’auteurs et/ou de propriétés intellectuelles d’une tierce partie en lien avec l’utilisation du dit matériel.

Article 1 – Application des Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d’accueil du site. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 2 – Prise de commande

Il est rappelé que le module de commande sécurisé mis en place pour vos commandes de tous nos produits en collaboration avec Systempay et Payplug permet de garantir techniquement l’authentification et l’intégrité du message.

De convention expresse entre le client et Pureinnov, la validation de la confirmation de la commande par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix.

Le client recevra un message certifiant la validité de la transaction effectuée, Pureinnov, sera juridiquement engagée à compter de la réception de celui-ci.

Il est expressément convenu entre les parties qu’un commencement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par Pureinnov. Ce mode de preuve, que le client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande.

Article 3 – Prix et produits

3.1 Prix

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable.
Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises (TTC), en euros (€).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site.

Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du client sont indiqués avant la conclusion du contrat. Si d’autres frais supplémentaires non facturés par le site peuvent éventuellement être mis à votre charge, l’information correspondante sera fournie avant la conclusion du contrat.

3.2 Produits

Tous nos produits sont de bonnes qualités et sont considérés comme étant fiables. Cependant, il peut arriver qu’un produit soit défectueux. Les produits sont certifiés CE et certains possèdent également la directive RoHS. L’ensemble des produits proposés sont fabriqués en Chine.

Article 4 – Paiement

Toutes les commandes de www.pureinnov.com sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) ou virement bancaire.

L’acheteur garantit à Pureinnov qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Pureinnov se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Pureinnov se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et/ou d’un justificatif de domicile pour toute commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

Article 5 – Livraison

Les produits disponibles sur ce site internet ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, Andorre, Monaco, Belgique, Espagne, Suisse, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Luxembourg, Portugal, Pays-Bas, République d’Irlande, DOM-TOM.

Pour permettre d’expédier à l’acheteur les produits commandés, Pureinnov a choisi de travailler en priorité avec les services de LA POSTE en utilisant entre autre le système COLISSIMO SUIVI, COURRIER SUIVI et LETTRE MAX SUIVIE afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés. Pureinnov se réserve le droit d’opter pour un autre transporteur si les conditions et services offerts son comparables à ceux de LA POSTE.

 Les frais de port sont offerts à partir de 99€. Cette offre peut être retirée ou son montant modifié à tout moment sans préavis.

 L’ordre de départ est donné par Pureinnov après encaissement complet du prix de la commande.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, nous vous indiquons avant la commande (page de choix des paiements) la date limite à laquelle nous nous engageons à livrer le produit commandé, sous réserve du paiement complet du prix.

Article 6 – Garantie

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 90 jours à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné d’une copie de sa facture d’achat, comporter l’ensemble du produit. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Les garanties ne couvrent pas l’usure du produit due à une utilisation intense, l’utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits; les avaries résultant des chocs anormaux, des erreurs de manœuvres ou des modifications effectuées par l’acheteur; ainsi que les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure. Il s’applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur à garantir l’acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Article 7 – Droit de Rétractation 

7.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exceptions au droit de rétractation
Les PRODUITS personnalisés selon les spécifications du consommateur.

7.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse Pureinnov SAS, 4 impasse du Clos du Loup, 31180, Rouffiac Tolosan, France ou par Email à l’adresse contact@pureinnov.com . Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

– À l’attention de la société Pureinnov SAS, 4 impasse du Clos du Loup, 31180, Rouffiac Tolosan, France

– Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous

– Commandé le (*) / reçu le (*)

– Nom du (des) consommateur(s)

– Adresse du (des) consommateur(s)

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

– Date

(*) Barrez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

7.3 Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer le bien, à la société Pureinnov SAS, 4 impasse du Clos du Loup, 31180, Rouffiac Tolosan, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état, accompagnés de tous les accessoires fournis et de préférence dans leur emballage d’origine. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, ou portant des marques d’usures ne sera ni remboursé ni échangé, le client pouvant toutefois le conserver.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus par vous, y compris les frais de livraison payés lors de la commande, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 8 – Modalité générales du retour

Conditions ci-dessous non-applicables dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation. Plus d’informations disponibles sur la page Rétractation.

8.1 Attribution d’un bon de retour

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour par téléphone ou par mail au Service Clients.
Nous vous demanderons alors de joindre le bon de retour disponible sur la page Livraison à votre envoi.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

8.2 Le retour complet de la commande

Lors du retour, nous vous recommandons de sur emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état. Les frais de retour peuvent vous être remboursés à hauteur 3,50€ sous conditions de présentation d’un justificatif de la Poste (reçu/facture). L’échange ou le remboursement sous forme d’avoir supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

8.3 Précaution à prendre pour le retour

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous devez retourner produit : en déclarant la valeur du produit (envois hors France métropolitaine), telle qu’elle résulte de la facture d’achat et en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.